Déclaration de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 14/02/2026
La présente déclaration explique comment Bureau Comptable & Fiscal Titeux SRL (SRL belge, Agréé ITAA 50.194.264) traite vos données personnelles lorsque vous visitez ce site ou lorsque vous nous contactez. Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Bureau Comptable & Fiscal Titeux SRL
N° BCE : BE0713.909.706
Adresse : Chaussée de Tirlemont Sauv. 90/11, 5030 Gembloux Belgique
E-mail : info@bcft.be
Tél. : 0495/78.69.93
Données traitées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, société si applicable).
- Contenu de votre demande (message et informations que vous nous transmettez via formulaire/e-mail).
- Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (adresse IP, logs serveur, horodatage, navigateur/appareil).
Finalités et bases légales
Nous traitons vos données personnelles pour :
- Répondre à vos demandes et prises de contact (mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime).
- Gérer la relation client et exécuter nos prestations (exécution du contrat).
- Respecter nos obligations légales et professionnelles (obligation légale).
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (intérêt légitime).
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de Bureau Comptable & Fiscal Titeux SRL. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant comme sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire (hébergement, maintenance, messagerie).
Prestataires (à adapter)
Hébergement : APPIIX – Belgique
Messagerie : APPIIX – Belgique
Mesure d’audience / analytics : Google Analytics
En principe, vos données sont traitées dans l’Espace économique européen (EEE). Si un transfert hors EEE devait avoir lieu via un prestataire, il serait encadré par des garanties appropriées (par ex. clauses contractuelles types).
Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
- Demandes de contact : généralement 12 à 24 mois, sauf suite contractuelle.
- Données clients : durée de la relation + conservation requise par obligations légales applicables.
- Logs techniques : durée limitée (ex. 6 à 12 mois) pour la sécurité et la continuité du service.
Vos droits
Vous disposez, selon les conditions du RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer vos droits : contactez-nous à info@bcft.be. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin d’éviter toute divulgation non autorisée.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d’accès, chiffrement des échanges lorsque pertinent, sauvegardes, mises à jour et surveillance).
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD / GBA), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique.
Contact
Pour toute question relative à cette déclaration ou à vos données personnelles, contactez : Bureau Comptable & Fiscal Titeux SRL – info@bcft.be.